Les conséquences du prêt hypothécaire

Il n’est pas rare de devoir effectuer un prêt auprès d’un établissement bancaire pour financer des investissements. Les banques exigent dans certains cas une garantie de la part du demandeur. Dans le cadre du prêt immobilier, une hypothèque est généralement requise. Quels sont donc les engagements et les risques liés à un prêt hypothécaire ?

Pourquoi recourir à une hypothèque ?

L’hypothèque est l’une des nombreuses formes de garanties. Une garantie est un moyen juridique dont dispose un établissement bancaire ou de crédit afin de prévenir le risque d’insolvabilité du créditeur. On dit généralement que l’hypothèque est une garantie réelle.

En effet, elle offre la possibilité d’affecter un certain bien pour le remboursement d’un emprunt. Ainsi, si l’emprunteur faillit à sa promesse de remboursement, la banque pourra faire valoir sa garantie. Ceci lui permettra entre autre de recouvrer les fonds alloués au créditeur. Les institutions financières ont généralement le choix entre plusieurs garanties. La caution est également une garantie très prisée dans le domaine des crédits.

Les conséquences du prêt hypothécaire

Fonctionnement de ce recours…

En principe, on hypothèque des biens immobiliers tels une maison par exemple. Toute hypothèque se réalise au moyen d’un acte rédigé devant un notaire. Cet acte représente l’accord de l’emprunteur de mettre en garantie un bien déterminé pour l’obtention d’un prêt auprès de la banque. En cas de non-remboursement dans les délais, la banque peut alors saisir puis vendre la maison afin de recouvrer le montant impayé. Il faut également effectuer une publication de l’hypothèque aux services de la publicité foncière.

Pour ce faire, l’emprunteur devra engager certains frais. Il s’agit entre autres des émoluments du notaire, les frais de formalité et la taxe de publicité foncière. Précisons qu’il est possible à la banque d’exiger le remboursement automatique du solde du capital restant dû. En effet la loi autorise cette dernière à le faire dès le premier impayé du prêt.

La durée d’une hypothèque est limitée à 50 ans et est en principe la même que celle du crédit. Elle échoit une année après le remboursement de la dernière échéance du prêt. Par ailleurs, l’hypothèque peut être levée en cas de revente du bien immobilier. Une levée avant le délai prévu implique le paiement de certains frais relatifs au montant du crédit initial. Pour apprendre plus de détails à ce propos, consultez le site www.le-pret-hypothecaire.com

Les conséquences liées à l’opération

Le prêt hypothécaire est certes une bonne solution pour financer des investissements, mais cette opération n’est pas sans risque. Les principaux risques du prêt hypothécaire concernent généralement la capacité de remboursement de l’emprunteur. Cependant, ce dernier n’est exposé à aucun risque s’il paie régulièrement les échéances de remboursement.

En effet, la vraie crainte de l’emprunteur serait de voir son bien immobilier saisi et vendu par la banque pour restituer le capital restant dû. Le créditeur est également exposé au risque de devoir une créance à l’organisme de crédit. Ceci est en effet possible lorsque la valeur du bien hypothéqué n’atteint pas la somme restante à payer. La probabilité que l’emprunteur soit pénalisé par ce risque est toutefois très faible. La banque veille généralement à bénéficier d’une marge hypothécaire suffisante.

Auteur de l’article : Pierre Lemaire